Mentions légales

1. Identification du titulaire

En application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les coordonnées suivantes du titulaire du site web stileceramic.es sont communiquées :

Raison sociale : SILVER TILES, S.L.
Numéro fiscal (CIF) : B-44523512
Siège social : Ctra. Castellón, S/N — 12110 L’Alcora (Castellón), Espagne
Téléphone : +34 964 899 070
Nom commercial : Stile Ceramic
Contact : via notre formulaire de contact

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web stileceramic.es (ci-après, « le site web »), propriété de SILVER TILES, S.L. (ci-après, « le titulaire »).

L’accès au site web est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par l’opérateur d’accès choisi par l’utilisateur. La navigation sur le site web confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du site web et à ne pas les utiliser pour :

Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Le titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour publication.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web —y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et le code source— sont la propriété intellectuelle de SILVER TILES, S.L. ou de tiers. Aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur ces contenus ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’usage correct du site web.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de SILVER TILES, S.L. ou de tiers. L’accès au site web ne saurait conférer à l’utilisateur aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus du site web est interdite sans autorisation expresse et écrite du titulaire.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le titulaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, du manque de disponibilité du site web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

6. Modifications

Le titulaire se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes à son site web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

7. Liens

Si stileceramic.es contient des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, le titulaire n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, le titulaire ne pourra assumer aucune responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites internet.

8. Droit d’exclusion

Le titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

9. Généralités

Le titulaire poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive du site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

10. Loi applicable et juridiction

La relation entre le titulaire et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les deux parties se soumettent expressément aux tribunaux de Castellón (Espagne), avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Dernière mise à jour : mai 2026